CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Nos conditions générales de vente et de livraison sont toujours d’application à nos ventes et livraisons. Les conditions de nos acheteurs ne nous engagent que si nous avons marqué notre accord exprès sur leur application au moment de la commande. En aucun cas, notre approbation sur cellesci ne peut se déduire d’une simple absence de protestation de notre part. Le paiement d’une facture emporte d’office l’acceptation de l’acheteur sur nos conditions générales pour toute commande future. 
2. Notre société dispose d’un délai de trente jours à dater de la passation d’une commande pour la refuser sans que nous ne devions motiver notre décision. Ce refus sera notifié à l’acheteur par e-mail ou courrier ordinaire. L’exercice de ce droit par notre société n’ouvre aucun droit à indemnisation à l’acheteur. L’acheteur ne pourra annuler une commande acceptée et en cours que par courrier écrit au siège social et moyennant une indemnité de 15% du montant de la commande. Le délai de rétractation du client est de 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour de signature du bon de commande 
3. Les délais de livraison que nous indiquons sont donnés à titre purement indicatifs. Leur dépassement n’ouvre aucun droit à annulation à l’acheteur à moins que par écrit, il ne nous ait imparti un ultime délai raisonnable et averti de son intention de résilier le contrat en cas de retard persistant au-delà de cette date ultime. 
4. Nos marchandises sont toujours considérées agréées au départ et voyagent aux risques et périls de leurs destinataires, même en cas de vente « franco ». Nous ne sommes en aucune manière responsable des articles manquants à l’arrivée. L’acheteur doit formuler ses réclamations au transporteur. 
5. L’acheteur dispose d’un délai de huit jours à dater de la livraison pour nous adresser ses réclamations. Passé ce délai, les marchandises sont considérées comme définitivement agréées. Les réclamations doivent être écrites et motivées. Elles n’autorisent l’acheteur ni à suspendre ses paiements ni à nous renvoyer la marchandise sauf s’il a préalablement reçu notre accord. Dans ce cas, il devra nous la renvoyer dans les 48 heures suivant notre approbation à ses risques et ses frais, à l’état neuf, et dans son emballage d’origine. 
6. Les factures sont payables à leur date d’échéance et à Bruxelles. L’émission de traites n’emporte pas de dérogation à cette disposition. Nos représentants ne sont pas habilités à recevoir les paiements destinés à notre société. Par exception à l’article 1289 du code civil, aucune compensation ne pourra s’opérer entre une note de crédit dont l’acheteur serait bénéficiaire et une facture dont il resterait redevable envers notre société. Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’à ce que l’acheteur se soit entièrement acquitté de leur prix. Tout défaut de paiement ou toute circonstance pouvant laisser présager une insolvabilité telle notamment un protêt, une saisie, un sursis de paiement, ou une requête en concordat, entraîne la déchéance immédiate des termes accordés à l’acheteur et le droit pour notre société de résilier les commandes en cours d’exécution moyennant un simple écrit faxé ou e-mail. Nous pouvons également le poursuivre pour autant que l’acheteur ait constitué les garanties suffisantes que nous lui aurons demandées. Dans aucun cas, l’acheteur n’aura de droit à indemnisation. En outre, les acomptes payés nous resteront acquis à titre de dédommagement. La faillite entraîne la déchéance de tous les termes et la résolution de toutes les commandes en cours. Nous sommes automatiquement et de plein droit déliés de toute obligation de livraison. 
7. Toute défaut de paiement d’une facture à l’échéance entraîne un intérêt de retard de 12% l’an étant entendu que tout mois entamé sera comptabilisé comme mois entier. Le retard de paiement donnera également lieu à une indemnisation forfaitaire égale à 10% de la somme payée avec un minimum de 250,00 EUR. 
8. Nos ventes sont exclusivement régies par le droit belge et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents en cas de litige.